{"id":12843,"date":"2026-01-05T17:28:37","date_gmt":"2026-01-05T16:28:37","guid":{"rendered":"https:\/\/botnation.ai\/?page_id=12843"},"modified":"2026-03-25T11:36:08","modified_gmt":"2026-03-25T10:36:08","slug":"conditions-generales-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/botnation.ai\/fr\/conditions-generales-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation<\/h2>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Pr\u00e9ambule<\/h3>\n

BOTNATION AI est un service \u00e9dit\u00e9 par Uplike, S.A.S au Capital de 150 000 \u20ac dont le si\u00e8ge social est sis 366 Ter rue de Vaugirard \u2013 75015 PARIS FRANCE \u2013 SIRET 75116386600047 \u2013 TVA FR26751163866, exer\u00e7ant une activit\u00e9 de solution de gestions de chatbots et d\u2019agents conversationnels \u00e0 travers une plateforme commercialis\u00e9e via son site botnation.ai.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019utilisation du service BOTNATION AI et sa politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Uplike se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de modifier ou mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes Conditions, en publiant sur le Site et\/ou par envoi d\u2019une notification par email tout changement, ajout ou mise \u00e0 jour, dans la mesure du possible 30 jours au moins avant son entr\u00e9e en vigueur. Ces Conditions d\u2019Utilisation r\u00e9gissent la relation entre Uplike SAS d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Uplike\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0BOTNATION AI\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0BOTNATION\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Nous\u00a0\u00bb et Vous, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0L\u2019utilisateur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Le Client\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Vous\u00a0\u00bb y compris si vous repr\u00e9sentez un employeur ou un client.<\/p>\n

Les conditions particuli\u00e8res \u00e9ventuellement n\u00e9goci\u00e9es entre BOTNATION AI et l\u2019Utilisateur pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

La plateforme BOTNATION AI est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e pour un usage professionnel et n\u2019est pas accessibles aux mineurs de moins de 18 ans ou \u00e0 toute personne morale ou physique ne respectant pas le Contrat<\/p>\n

BOTNATION AI Vous conc\u00e8de un droit d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation non exclusif, nominatif, personnel et temporaire. Cette concession ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une cession au sens du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un quelconque droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le Service BOTNATION AI, ou l\u2019un quelconque de ses composants, \u00e0 votre b\u00e9n\u00e9fice.<\/p>\n

Gestion du compte utilisateur<\/h3>\n

L\u2019utilisation des services de BOTNATION AI n\u00e9cessite la cr\u00e9ation d\u2019un compte en ligne. L\u2019Utilisateur est responsable de la sinc\u00e9rit\u00e9 des informations qu\u2019il fournit et s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 jour les informations le concernant ou \u00e0 aviser BOTNATION AI sans d\u00e9lai de toute modification affectant sa situation.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur prend toute disposition utile pour maintenir la confidentialit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son compte. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des identifiants personnels associ\u00e9s \u00e0 son compte (y compris le compte-ma\u00eetre comme aux \u00e9ventuels sous-comptes associ\u00e9s).Vous reconnaissez \u00eatre inform\u00e9 et acceptez pleinement que votre responsabilit\u00e9 puisse \u00eatre engag\u00e9e pour tout dommage induit par l\u2019utilisation du compte, et que Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables de toute utilisation frauduleuse de Votre part.<\/p>\n

En cas d\u2019utilisation frauduleuse de son compte, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir imm\u00e9diatement BOTNATION AI et \u00e0 modifier sans d\u00e9lai son mot de passe d\u2019acc\u00e8s. Les frais pouvant r\u00e9sulter de cette utilisation non autoris\u00e9e seront \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il ait avis\u00e9 BOTNATION AI de cet usage.<\/p>\n

BOTNATION AI ne sera en aucun cas responsable des dommages mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels r\u00e9sultant d\u2019une utilisation du compte par un tiers, avec ou sans l\u2019autorisation de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Abonnements<\/h3>\n

BOTNATION AI propose plusieurs options \u00e0 nos clients, comprenant des abonnements gratuits et des abonnements payants, avec ou sans engagement. Vous pouvez trouver ces options d\u2019abonnements et les tarifs associ\u00e9s sur le Site https:\/\/BOTNATION.AI<\/p>

Abonnement gratuit<\/strong>
Les abonnements gratuits sont accessibles \u00e0 tous et sont soumis \u00e0 des restrictions d\u2019utilisation (nombre de d\u2019utilisateurs mensuels et\/ou volume de messages limit\u00e9). Ces restrictions d\u2019utilisation figurent sur le Site \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n

Abonnement payant sans engagement<\/strong>
Les abonnement payants sans engagement sont accessibles \u00e0 tous et sont soumis \u00e0 des restrictions d\u2019utilisation plus amples. Des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires peuvent \u00e9galement \u00eatre ajout\u00e9es \u00e0 ces abonnements.<\/p>\n

Pour ces abonnements payants sans engagement, votre abonnement sera d\u00fb et payable d\u2019avance chaque mois \u00e0 compter de la date de votre inscription ou de celle correspondant \u00e0 votre premi\u00e8re souscription \u00e0 un abonnement payant. Un calcul au prorata de la p\u00e9riode due peut \u00e9galement \u00eatre propos\u00e9. Si votre nombre d\u2019utilisateurs est sup\u00e9rieur \u00e0 celui de votre engagement forfaitaire mensuel, des couts suppl\u00e9mentaires seront d\u00e9bit\u00e9s automatiquement sans interruption de vos services.<\/p>\n

Les tarifs applicables au 16 juillet 2018 sont disponibles \u00e0 cette adresse<\/a>.<\/p>\n

Des tarifs promotionnels peuvent y \u00eatre diffus\u00e9s temporairement. L\u2019usage de coupon de r\u00e9duction (\u00ab\u00a0code promo\u00a0\u00bb) est limit\u00e9 \u00e0 une fois par compte et uniquement aux nouveaux clients.<\/p>\n

Le paiement peut se faire par carte bancaire via syst\u00e8me de paiement en ligne. Vous autorisez BOTNATION AI \u00e0 d\u00e9biter la carte bancaire que Vous Nous fournissez pour tous les frais et montants que Vous Nous devez au titre des Services.<\/p>\n

Le prix des abonnements n\u2019inclut pas le co\u00fbt des t\u00e9l\u00e9communications, de l\u2019acc\u00e8s Internet et des \u00e9ventuels Services d\u2019Accompagnement permettant l\u2019utilisation du Service ce co\u00fbt restant toujours \u00e0 Votre charge.<\/p>\n

Les factures, exprim\u00e9es en Euros, Dollars Am\u00e9ricains, ou Livres Sterling, hors taxes (HT), sont payables net, sans escompte et \u00e0 r\u00e9ception (sauf mention contraire sur la facture).<\/p>\n

Tout retard de paiement pourra entra\u00eener la suspension temporaire du Service et\/ou la r\u00e9siliation de Votre abonnement, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, imm\u00e9diatement et sur simple notification.<\/p>\n

Tous les montants dus sont exprim\u00e9s hors taxes. Vous vous engagez \u00e0 payer ou rembourser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 BOTNATION AI tous les imp\u00f4ts et taxes dus ou pay\u00e9s, impos\u00e9s par toute autorit\u00e9 publique sur les montants dus en vertu des Services et qui vous incombent personnellement.<\/p>\n

BOTNATION AI se r\u00e9serve le droit de changer les tarifs des abonnements aux Services en Vous notifiant par e-mail avec un pr\u00e9avis de trente (30) jours minimum. Si Vous n\u2019acceptez pas les nouveaux tarifs qui Vous auront \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s, il Vous appartiendra de cesser toute utilisation du Service au plus tard au dernier jour de la p\u00e9riode mensuelle en cours d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9e au jour de la notification et de r\u00e9silier votre abonnement. En cas d\u2019abonnement annuel, les tarifs qui Vous seront applicables sont ceux en vigueur au jour de votre commande ; les nouveaux tarifs ne Vous seront applicables qu\u2019\u00e0 compter du renouvellement \u00e9ventuel de votre abonnement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n

Vous acceptez de ne pas mettre en cause la responsabilit\u00e9 de BOTNATION AI et de ne pas contester le paiement correspondant \u00e0 vos utilisation de la plateforme, y compris dans le cas o\u00f9 certains de ceux-ci sont bloqu\u00e9s par un tiers et ne parviennent pas au destinataire dans les conditions que Vous auriez souhait\u00e9es.<\/p>\n

Droit de r\u00e9tractation<\/strong>
Nos Services sont r\u00e9serv\u00e9s exclusivement \u00e0 un usage professionnel et les dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s\u2019appliqueront pas.<\/p>\n

Abonnement gratuit et abonnement payant sans engagement<\/strong>
Les abonnements gratuits et les abonnements payants sans engagement sont conclus sans dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et tacitement reconductibles de mois en mois sous r\u00e9serve, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du complet paiement du prix terme \u00e0 \u00e9choir. Vous pouvez \u00e0 tout moment mettre un terme \u00e0 Votre abonnement gratuit ou sans engagement. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que BOTNATION AI ne pourra en aucun cas proc\u00e9der au remboursement des sommes pay\u00e9es d\u2019avance au prorata du mois en cours r\u00e9sili\u00e9 et non utilis\u00e9 ; il Vous appartient donc d\u2019anticiper la r\u00e9siliation de Votre abonnement pour la rendre effective au moment le plus opportun.<\/p>\n

Respect de la r\u00e8glementation applicable<\/h3>\n

Chaque Partie d\u00e9clare qu\u2019elle respecte la r\u00e8glementation applicable \u00e0 son activit\u00e9. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019Utilisateur garantit que les informations adress\u00e9es via les Services de BOTNATION AI ne contreviennent \u00e0 aucune disposition l\u00e9gale, r\u00e8glementaire ou r\u00e9sultant d\u2019une convention internationale qui lui serait applicable et notamment aux dispositions en vigueur en France, dans l\u2019Etat dans lequel l\u2019Utilisateur exerce son activit\u00e9 et dans l\u2019Etat dans lequel r\u00e9sident les personnes figurant dans les conversations, ni aux droits des tiers.<\/p>\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019Utilisateur<\/h3>\n

L\u2019Utilisateur autorise BOTNATION AI \u00e0 faire usage de son nom, de sa marque et de son identit\u00e9 visuelle aux seules fins d\u2019ex\u00e9cution des Services.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur garantit \u00e0 BOTNATION AI qu\u2019il a plein pouvoir et qualit\u00e9 pour exploiter et accorder les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et que ces droits ne sont en aucune mani\u00e8re c\u00e9d\u00e9s, hypoth\u00e9qu\u00e9s, grev\u00e9s ni d\u2019une fa\u00e7on quelconque d\u00e9volus en faveur d\u2019un tiers ;<\/p>\n

qu\u2019il n\u2019a fait et ne fera, par le fait d\u2019une cession \u00e0 un tiers ou par tout autre moyen, aucun acte susceptible de compromettre l\u2019utilisation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ;<\/p>\n

qu\u2019il n\u2019a introduit ou n\u2019introduira dans ses conversations aucune s\u00e9quence, reproduction ou r\u00e9miniscence susceptible de violer les droits des tiers ; qu\u2019aucun litige ou proc\u00e8s n\u2019est en cours ni sur le point d\u2019\u00eatre intent\u00e9 mettant en cause les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

En outre, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 garantir BOTNATION AI de toute r\u00e9clamation de tiers ainsi que de toute condamnation qui serait prononc\u00e9e \u00e0 son encontre d\u00e9coulant du non-respect du pr\u00e9sent article.<\/p>\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de BOTNATION AI
Tous les programmes, les services, les processus, les designs, les logiciels, les technologies, les marques et les noms commerciaux, les inventions figurant sur le Site, accessible via le Site ou via les Services de BOTNATION AI sont la propri\u00e9t\u00e9 de UPLIKE, BOTNATION AI ou de ses conc\u00e9dants.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser, de quelque mani\u00e8re que ce soit, le Site, les Services ou l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments \u00e9nonc\u00e9 supra pour d\u2019autres fins que celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es personnelles des tiers<\/h3>\n

BOTNATION AI a acc\u00e8s aux informations contenues dans les conversations cr\u00e9\u00e9es par les Utilisateurs de ses Services sur leur compte personnel, \u00e0 travers les services BOTNATION AI ou les plateformes connect\u00e9es.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es sont stock\u00e9es sur des serveurs s\u00e9curis\u00e9s et font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique afin de fournir la prestation souscrite par l\u2019Utilisateur et am\u00e9liorer les Services de BOTNATION AI.<\/p>\n

BOTNATION AI s\u2019engage \u00e0 ne pas c\u00e9der ni louer les donn\u00e9es contenues dans les conversations des Utilisateurs de ses Services.<\/p>\n

La divulgation \u00e0 des tiers des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne pourra intervenir que sur autorisation de l\u2019Utilisateur attestant que le titulaire des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a lui-m\u00eame autoris\u00e9 cette divulgation ou sur demande des autorit\u00e9s l\u00e9galement comp\u00e9tentes, sur r\u00e9quisition judiciaire, ou dans le cadre d\u2019un contentieux judiciaire.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur garantit \u00e0 BOTNATION AI qu\u2019il respecte les dispositions de la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s telle que modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004.<\/p>\n

Utilisations interdites<\/h3>\n

L\u2019usage des Services de BOTNATION AI r\u00e9sultant de la souscription desdits Services est strictement personnel et ne peut \u00eatre lou\u00e9, c\u00e9d\u00e9 \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux \u00e0 un tiers. En l\u2019absence d\u2019autorisation pr\u00e9alable, l\u2019usage de BOTNATION AI est limit\u00e9 \u00e0 un seul compte par utilisateur.<\/p>\n

Toute utilisation des Services susceptible d\u2019endommager, de d\u00e9sactiver, de surcharger l\u2019infrastructure de BOTNATION AI ou les r\u00e9seaux connect\u00e9s \u00e0 des serveurs de BOTNATION AI, ou encore d\u2019entraver la jouissance du service par les autres utilisateurs est interdite.<\/p>\n

Toute tentative d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux Services, \u00e0 d\u2019autres comptes, aux syst\u00e8mes informatiques ou \u00e0 d\u2019autres r\u00e9seaux connect\u00e9s \u00e0 un serveur de BOTNATION AI ou \u00e0 l\u2019un des services via le piratage ou toute autre m\u00e9thode est interdite.<\/p>\n

L\u2019utilisation des Services \u00e0 des fins visant \u00e0 diffuser, r\u00e9ceptionner, vendre des produits ou services li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou frauduleuses ou encourager ses activit\u00e9s et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : les activit\u00e9s li\u00e9es aux drogues ill\u00e9gales, la pornographie ou l\u2019e-commerce sexuellement explicite, les jeux de paris et autres jeux d\u2019argent, les programmes pirates ou la diffusion virus ou programme informatique ayant pour but de causer des dommages, les instructions de montage ou de cr\u00e9ation d\u2019armes, la diffusion de mat\u00e9riaux contenant de la violence sur les enfants ou qui encourage la violence, le d\u00e9tournement de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de quelque tiers que ce soit, la communication d\u2019 information personnelle identifiable sur la sant\u00e9 ou l\u2019assurance-maladie, la diffusion d\u2019informations de compte bancaire ou de carte de cr\u00e9dit sont strictement interdits.<\/p>\n

En cas de non-respect du pr\u00e9sent article, BOTNATION AI se r\u00e9serve le droit de bloquer imm\u00e9diatement l\u2019acc\u00e8s de l\u2019Utilisateur \u00e0 ses Services et de supprimer toutes les informations de son compte sans pr\u00e9avis et sans remboursement ou toute autre forme de compensation.<\/p>\n

BOTNATION AI se r\u00e9serve le droit de refuser ou de limiter le service aux comptes ne respectant pas ses conditions g\u00e9n\u00e9rales, les lois r\u00e9gulant les entreprises de communications ou distribuant des communications non souhait\u00e9es.<\/p>\n

D\u00e9sabonnement des destinataires<\/h3>\n

Toutes les conversations doivent comporter un lien clair et concis permettant aux destinataires de se d\u00e9sabonner des notifications (pushs) et ainsi ne plus recevoir aucune communication future de votre part. Ce lien doit \u00eatre facile \u00e0 reconna\u00eetre, \u00e0 lire et \u00e0 comprendre par tous. De votre c\u00f4t\u00e9, le d\u00e9sabonnement doit \u00eatre effectif imm\u00e9diatement.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 et garanties de BOTNATION AI<\/h3>\n

Sauf force majeure, BOTNATION garantit \u00e0 l\u2019Utilisateur la bonne ex\u00e9cution de sa prestation dans le respect des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

L\u2019indemnit\u00e9 \u00e9ventuellement due par BOTNATION, \u00e0 l\u2019Utilisateur ou \u00e0 un tiers, en raison de l\u2019engagement de la responsabilit\u00e9 de BOTNATION AI, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes ne pourra exc\u00e9der le prix vers\u00e9 par l\u2019Utilisateur en contrepartie du ou des Service(s) \u00e0 l\u2019origine de ladite responsabilit\u00e9.<\/p>\n

BOTNATION ne contr\u00f4le pas syst\u00e9matiquement le contenu des messages adress\u00e9s par l\u2019Utilisateur. Les messages \u00e9chang\u00e9s demeurent sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

En aucun cas BOTNATION AI ne peut \u00eatre tenu responsable vis-\u00e0-vis des tiers d\u2019un pr\u00e9judice ou d\u2019esp\u00e9rances r\u00e9sultants de l\u2019envoi de messages pour le compte de l\u2019Utilisateur et ce \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n

En aucun cas, BOTNATION AI ne garantit \u00e0 l\u2019Utilisateur les retomb\u00e9es \u00e9conomiques, d\u2019image ou d\u2019information attendues par ce dernier au titre de l\u2019utilisation de la plateforme dans le cadre des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur<\/h3>\n

L\u2019Utilisateur est seul responsable du contenu des messages adress\u00e9s dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur garantit BOTNATION AI de tout pr\u00e9judice, de toute r\u00e9clamation et de tout recours de tiers r\u00e9sultant d\u2019une violation, par l\u2019Utilisateur, des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou de toute disposition l\u00e9gale, r\u00e8glementaire ou r\u00e9sultant d\u2019une convention internationale applicable.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur reconnait express\u00e9ment que BOTNATION AI ne peut \u00eatre tenu responsable de toute perte ou destruction du Contenu, en ce inclus les Donn\u00e9es, et qu\u2019il Vous appartient donc d\u2019en assurer la sauvegarde.<\/p>\n

Modification des conditions d\u2019utilisation, des politiques BOTNATION AI et de l\u2019offre<\/h3>\n

BOTNATION AI peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 modifier les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, ses politiques de confidentialit\u00e9 ainsi que son offre, son offre commerciale, ses offres tarifaires.
Dur\u00e9e \u2013 R\u00e9siliation
Le pr\u00e9sent Contrat est conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Il peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 tout moment par l\u2019Utilisateur \u00e0 partir de son compte personnel.<\/p>\n

En cas de r\u00e9siliation par l\u2019Utilisateur les sommes vers\u00e9es au titre en contrepartie de l\u2019un des Services BOTNATION restent due \u00e0 BOTNATION y compris si l\u2019Utilisateur n\u2019a pas \u00e9puis\u00e9 les quotas acquis.<\/p>\n

En cas de non-respect, par l\u2019Utilisateur, des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou de toute disposition l\u00e9gale, r\u00e8glementaire ou r\u00e9sultant d\u2019une convention internationale applicable, BOTNATION AI se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le Contrat sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Force majeure<\/h3>\n

La responsabilit\u00e9 des parties ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n

La force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, irr\u00e9sistible et impr\u00e9visible et de son interpr\u00e9tation par la jurisprudence des juridictions fran\u00e7aises, et emp\u00eachant l\u2019une des parties d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations ou rendant l\u2019ex\u00e9cution de celles-ci excessivement on\u00e9reuses.<\/p>\n

De fa\u00e7on expresse, seront consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions fran\u00e7aises, et sans que cette liste soit limitative :<\/p>\n